• Sous-titre:
  • Auteur(s): Christian Fischer
  • Éditeur: Couleur livres
  • Genre: Droit
  • Péritexte:
  • Format: 15 x 22 cm
  • Nombre de pages: 160 pages
  • ISBN: 978-2-87003409-1
  • Parution: 2004
  • Prix: 19.90 €
  • Disponibilité: Disponible
  • Distribution: Nord-Sud (Belgique). Diff. : CED. Dist. : Daudin (France).

Tant dans les anciennes que dans les nouvelles ASBL, la rédaction des statuts mérite une attention particulière. Le bon déroulement de la vie associative en dépend largement, tant il est vrai que des statuts bien équilibrés sont un gage d’harmonie dans les relations entre les membres, l’assemblée générale, le conseil d’administration et les divers acteurs qui ont un rôle juridique à remplir dans l’existence de l’association.

Les statuts de votre ASBL apportent aux fondateurs, aux gestionnaires et aux rédacteurs des statuts une aide documentaire à plusieurs facettes. D’abord, en commentant les principes légaux sur lesquels les clauses statutaires doivent se trouver en prise directe. Ensuite, en examinant les dispositions statutaires, dont la loi autorise la création libre en fonction des besoins particuliers de l’association. Enfin, en présentant des modèles de clauses-types dont chacun peut s’inspirer.